C-26, r. 70 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Conférence, au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à l’Office des professions du Québec.
D. 128-2004, a. 11.